Le site « http://www.cassociauxdunet.fr » n’est aucunement affilié, financé, sponsorisé par les groupes Facebook, eBay, Lagardère (doctissimo.fr) ou Schibsted (leboncoin.fr).


Les articles du site sont édités à titre non professionnel et de manière anonyme tel qu’en dispose l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 « Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.»

Toute réclamation de retrait d’un article pour quelque raison que ce soit sera traitée par les administrateurs. Il est cependant à rappeler que l’article 6 de la loi précitée dispose que « Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. »

Dans la mesure où chaque screen (impression d'écran) est par avance modifié afin que l’identité de la personne concernée soit cachée et ainsi méconnaissable par respect pour sa vie privée et son image, toutes demandes sur ce point seraient infondées.